Forum Iris & Bulbes
frag : :
Jeu 09 Fév 2012, 18:24
permis de construire
bonjour à tous,
je suis cotisant solidaire et je voudrais construire un hangar en ZN de plus de 20 m2.
Ai-je autant le droit q'un agriculteur à titre principal pour accéder à un permis de construire.
merci pour vos réponses
lanthelme thierry : drôme
:
Jeu 09 Fév 2012, 20:54
bonsoir,
Normalement, vous devez avoir autant le droit qu'un agriculteur "plein temps", mais c'est de + en + compliqué de construire ;
La décision dépend en 1er lieu du Conseil de Mairie. Le + simple serait de demander directement à votre mairie.
Bon courage
Thierry
frag : :
Ven 10 Fév 2012, 10:25
d'accord, merci pour les réponses,
bonne journée
georges : Garrigues Gardoises :
Ven 17 Fév 2012, 11:52
OUi, allez en mairie, service "cadastre" et demandez à consulter le "PLU" concernant votre parcelle. L'employé doit vous expliquer ensuite ce que vous pouvez et surtout ce que vous ne pouvez pas faire !
C'est la seule démarche qui vous renseignera correctement.
Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1
|
|
Voir le sujet précédent ::
Voir le sujet suivant
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
top
Société Française des Iris et plantes Bulbeuses (S.F.I.B.)
BP 16, 78354 Jouy-en-Josas cedex, France.