Forum Iris & Bulbes

 FAQFAQ   RechercherRechercher   S'enregistrerS'enregistrer   ConnexionConnexion 

permis de construire

   Ce forum est verrouillé; vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Index du Forum -> Safran (forum actuellement fermé) Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.   

Message frag : : Jeu 09 Fév 2012, 18:24

permis de construire

bonjour à tous,
je suis cotisant solidaire et je voudrais construire un hangar en ZN de plus de 20 m2.
Ai-je autant le droit q'un agriculteur à titre principal pour accéder à un permis de construire.
merci pour vos réponses

Répondre en citant

Message lanthelme thierry : drôme Visiter le site web de l'utilisateur : Jeu 09 Fév 2012, 20:54

bonsoir,
Normalement, vous devez avoir autant le droit qu'un agriculteur "plein temps", mais c'est de + en + compliqué de construire ;
La décision dépend en 1er lieu du Conseil de Mairie. Le + simple serait de demander directement à votre mairie.
Bon courage
Thierry

Répondre en citant

Message frag : : Ven 10 Fév 2012, 10:25

d'accord, merci pour les réponses,
bonne journée

Répondre en citant

Message georges : Garrigues Gardoises : Ven 17 Fév 2012, 11:52

OUi, allez en mairie, service "cadastre" et demandez à consulter le "PLU" concernant votre parcelle. L'employé doit vous expliquer ensuite ce que vous pouvez et surtout ce que vous ne pouvez pas faire !
C'est la seule démarche qui vous renseignera correctement.

Répondre en citant

   Ce forum est verrouillé; vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Index du Forum -> Safran (forum actuellement fermé) Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.   

Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures

Page 1 sur 1


  Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  

Sauter vers:  

Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum



 

top
Société Française des Iris et plantes Bulbeuses (S.F.I.B.)
BP 16, 78354 Jouy-en-Josas cedex, France.

Powered by phpBB / phpBB fr / Modifications iris-Bulbeuses.