Forum Iris & Bulbes
FAQ
Rechercher
S'enregistrer
Connexion
Marque déposée ?
Index du Forum ->
Safran (forum actuellement fermé) |
|
odile : :
Lun 03 Aoû 2009, 22:23
Marque déposée ?
Bonjour,
Je prévois de créer une safranière dans le Vercors.
Est ce que safran des montagnes est une marque déposée ?
Merci
Je prévois de créer une safranière dans le Vercors.
Est ce que safran des montagnes est une marque déposée ?
Merci
pascal : :
Lun 03 Aoû 2009, 23:12
odile a écrit:
est ce que safran des montagnes est une marque déposé ?
Bonjour Odile,
Ce n'est peut-être pas déposé en temps que marque mais c'est utilisé comme nom de domaine ( www.safrandesmontagnes.net ).
Cela revient "un peu au même", c'est à dire qu'en cas de conflit entre une marque et un nom de domaine utilisé avant le dépôt de la marque, la Justice a jusqu'ici donné la priorité au plus ancien, le nom de domaine...
Il vous faut donc trouver autre chose !
[édit] Pour confirmer ce que j'écris ci-dessus, je viens de regarder sur le site de l'INPI, où le nom de domaine est effectivement signalé comme un "droit antérieur" qui rend un nom de marque semblable indisponible :
www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html
|
Index du Forum ->
Safran (forum actuellement fermé) |
|
Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1
|
Voir le sujet précédent ::
Voir le sujet suivant Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum |
top
Société Française des Iris et plantes Bulbeuses (S.F.I.B.)
BP 16, 78354 Jouy-en-Josas cedex, France.