Statuts

SOCIETE FRANCAISE DES IRIS ET PLANTES BULBEUSES
Association déclarée Loi du 1er juillet 1901
Siège Social : 19, rue du Docteur Kurzenne 78350 JOUY EN JOSAS

Article 1er :

Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts une association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 et par les présents statuts, laquelle a pour dénomination :
SOCIETE FRANCAISE DES IRIS ET PLANTES BULBEUSES.

Article 2 :

Cette association a pour but de promouvoir en France et dans les pays d'expression française, la culture des iris, le développement de nouvelles variétés par l'hybridation, la recherche et la protection des espèces rares, l'entretien de relations avec les sociétés ou groupements étrangers ayant le même but, et généralement, toutes activités se rattachant directement ou indirectement à la culture ou au développement des iris et des bulbeuses dignes d'intérêt horticole.

Article 3 :

Le siège social est fixé à Jouy en Josas (Yvelines), 19, rue du Docteur Kurzenne. Il pourra être transféré en tout autre endroit de France, par simple décision du Conseil d'Administration, mais dans ce cas la ratification par la plus prochaine Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

La durée de l'association est illimitée sauf les cas de dissolution prévus aux présents statuts.

Article 5 :

L'association se compose de :

• a) Membres actifs :
  • résidant en France (y compris DOM-TOM)
  • résidant à l'Etranger.
• b) Membres professionnels ;
• c) Membres bienfaiteurs,
• d) Membres d'honneur.

Article 6 :

Pour être membre de l'association en tant que membre actif, membre professionnel ou membre bienfaiteur, il faut s'engager à payer une cotisation dont le montant est fixé chaque année par décision du Conseil d'Administration. Les cotisations sont payables chaque année dès le 1er janvier, aux taux fixés par le Conseil d'Administration l'année précédente. Elles doivent être versées pour le 31 mars au plus tard, lorsqu'il s'agit d'un renouvellement. Après le 1er octobre, toute cotisation versée par un nouvel adhérent lui est créditée pour l'année suivante et le dispense des obligations pour le temps restant à courir.
La distinction entre membre actif et membre bienfaiteur s'établit en fonction du montant de la cotisation versée. Les membres professionnels sont ceux qui exercent une profession se rapportant aux buts de l'association ; ils paient une cotisation à un taux particulier.
Le titre de membre d'honneur est décerné par le Conseil d'Administration à toute personne qui a rendu des services éminents à l'association. Les membres d'honneur ne sont pas tenus de verser une cotisation.

Article 7 :

Perdent la qualité de membre de l'association :

• a) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Secrétariat Général ;
• b) ceux dont le Conseil d'Administration aura prononcé la radiation, soit pour défaut de paiement d'une cotisation trois mois après l'échéance, soit pour motif grave, après avoir entendu leurs explications, et sauf confirmation par la première Assemblée Générale suivante au cas où le membre radié n'accepterait pas sa radiation.

Le décès, la démission ou la radiation d'un membre ne mettent pas fin [à] l'association qui continue d'exister entre les autres membres. Le membre décédé n'est pas remplacé de plein droit dans l'association par ses héritiers ou représentants.

Article 8 :

Le patrimoine de l'association répond seulement des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des sociétaires ou administrateurs puisse être personnement responsable.
Il comprend :

• le montant des cotisations,
• les produits d'épargne,
• les dons ou les subventions éventuellement reçus,
• les produits des ventes de la « petite boutique » (cartes, affiches...)
• les produits des manifestations et des services, les bénéfices des voyages organisés par l'association.

Des documents bibliographiques, revues de vulgarisation, bulletins d'information, opuscules sur les iridacées, monographies sur les lis, méthodes d'hybridation sur les grands iris etc... peuvent être vendus aux adhérents au tarif fixé par le Conseil d'Administration, après étude des frais nécessités par chaque édition.

Article 9 :

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 5 administrateurs au minimum et de 12 administrateurs au plus pris parmi les membres actifs ou bienfaiteurs adhérant à l'association depuis au moins deux ans, et élus par l'Assemblée Générale.
La durée des fonctions d'administrateur est de deux ans ; chaque année s'entendant de l'intervalle qui sépare deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Le Conseil est renouvelé tous les ans par moitié : la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres :

• Un Président,
• un ou plusieurs Vice-Présidents
• un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint,
• un Secrétaire Général et éventuellement un Secrétaire Adjoint,

Les titulaires de ces fonctions constituent le bureau de l'association. Le rôle de chacun est précisé dans le règlement intérieur prévu à l'article 15.
En cas de vacance dans le Conseil d'Administration, celui-ci a la faculté de se compléter en nommant provisoirement un ou plusieurs nouveaux administrateurs, sauf à demander la ratification de cette ou de ces nominations par la plus prochaine Assemblée Générale. La durée du mandat des administrateurs cooptés sera la même que celle de ceux qu'ils remplacent.

Article 10 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation écrite du Président ou de la moitié des ses membres aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit, avec le consentement d'au moins la moitié des administrateurs en exercice. Il se réunit au moins une fois tous les six mois.
L'ordre du jour est arrêté par le Président ou par les administrateurs qui ont demandé la réunion.
La présence ou la représentation d'au moins la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur physiquement présent peut disposer du pouvoir donné par un administrateur empêché.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des réunions et les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire Général.
Les fonctions d'administrateur ne sont pas rémunérées. Les frais engagés par les administrateurs pour l'accomplissement de leur fonction leur sont remboursés au vu des justificatifs remis avec la demande de remboursement.

Article 11 :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, et faire autoriser tous actes et opérations se rapportant aux buts de l'association et qui ne sont pas réservés expressément à l'Assemblée Générale.

Article 12 :

Les membres, qu'ils soient actifs, bienfaiteurs, professionnels ou d'honneur, se réunissent en Assemblée Générale, laquelle est qualifiée d'extraordinaire lorsque leurs décisions se rapportent à un acte précisé à l'article 13, et d'ordinaire dans les autres cas.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois chaque année, en principe au cours du premier semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortants.
Les membres peuvent se faire représenter mais seulement par un autre membre auquel ils auront donné un pouvoir écrit ; cependant un membre ne peut ainsi disposer que de trois voix au maximum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; toutefois pour délibérer valablement, l'assemblée doit compter au moins le quart des membres de l'association à jour de leur cotisation.

Article 13 :

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur la modification des statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut également décider la dissolution de l'association ou sa fusion avec une autre association poursuivant des buts analogues.
Elle est réunie en tant que de besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation. Pour délibérer valablement, elle doit être composée des deux-tiers au moins des membres ; si cette condition n'est pas remplie, elle est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle dans la forme prescrite par l'article 12. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur l'ordre du jour de la précédente réunion.
Les décisions ont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 14 :

Les délibérations des assemblées générales sont consignées sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire Général.

Article 15 :

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration, est approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 :

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés par celle-ci.
Après paiement du passif et des frais de liquidation, les biens restants seront dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.